La charte nationale qualité des services à la personne est garante des principes d’une déontologie que l’on vous propose de découvrir dans ses grandes lignes. La date d’ouverture des adhésions est prévu pour le début du mois de février 2013
Après un cycle de travail réunissant les représentants des offreurs, associations et entreprises, l’Agence nationale des services à la personne lance la Charte nationale Qualité des services à la personne.
Soutenir et accompagner l’engagement des organismes dans l’amélioration de la qualité de service.
Elle obéit à six principes forts :
Tous les organismes de services à la personne déclarés sur l’Extranet NOVA ayant au moins un salarié, peuvent adhérer à la Charte nationale Qualité des services à la personne. L’adhésion est volontaire et diffère selon les profils des organismes :
La Charte nationale Qualité des services à la personne est à la fois : Un outil commun de diffusion d’une culture de la qualité
Un outil pédagogique qui vous accompagne dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de votre organisme :
L’adhésion à la Charte vous permet :
L’adhésion à la Charte nationale Qualité des services à la personne repose sur une démarche volontaire de la part des organismes. La procédure d’adhésion est fondée sur une auto-évaluation annuelle et la définition d’un plan d’action ou sur une certification de service reconnue par l’ANSP.
Celle-ci se fait en ligne, sur l’onglet « Charte nationale qualité des services à la personne » de l’Extranet NOVA, en fonction du profil de l’organisme demandeur.
Les deux Fédérations professionnelles FEDESAP et FESP et 3 syndicats de salariés, la CFTC Santé-Sociaux, la CFE-CGC et la CFDT services ont signé le 20 septembre 2012 une nouvelle convention collective à destination des entreprises à but lucratif du secteur. Ce texte est accompagné d’un accord (...)
Employeurs et salariés minimisez les risques et élaborez vos solutions de prévention au travail ! Exerçant dans de multiples activités qui vont du soutien scolaire, à l’aide aux personnes âgées ou dépendantes en passant par le ménage ou le jardinage. Les services de l’aide à la personne ont des modes (...)
Le Chèque emploi service universel qu’est-ce que c’est ? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier (...)
Ce qui change pour les particuliers employeurs et leurs salariés Afin de garantir la même couverture sociale à l’ensemble des salariés, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 supprime l’option du calcul des cotisations sur une base forfaitaire minorée pour les particuliers employeurs (...)
Site internet :
www.reunion.dieccte.gouv.fr
La DIECCTE résulte de la fusion de six entités :
L’action de la DIECCTE répond à cinq orientations stratégiques :
L’organisation de la DIECCTE repose sur trois pôles :
Son champ d’intervention est le développement des entreprises et de l’emploi avec trois enjeux :
Les orientations des Programmes Opérationnels (PO) FEDER et FSE correspondent aux politiques portées par le pôle.
Doit garantir l’effectivité du droit du travail, assurer un contrôle efficient de la réglementation et lutter contre le travail dissimulé. il contribue également à améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi qu’à réduire et à prévenir les risques professionnels.La négociation collective et l’amélioration des conditions du dialogue social, notamment au niveau des branches et des entreprises, entrent dans ses attributions. Dans ce cadre, son rôle est fondamental dans le prévention et le règlement des conflits collectifs.Le pôle s’organise autour de cinq missions :
Vise à répondre aux attentes des pouvoirs publics, des consommateurs et des entreprises en termes de régulation et de fonctionnement concurrentiel et loyal des marchés ainsi que de conformité et de sécurité des produits. Son action est portée sur quatre missions :
Elle s’articule avec celle de la DAAF en matière de sécurité alimentaire.