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Charte nationale Qualité

publié le 14/03/2013

La charte nationale qualité des services à la personne est garante des principes d’une déontologie que l’on vous propose de découvrir dans ses grandes lignes. La date d’ouverture des adhésions est prévu pour le début du mois de février 2013

Après un cycle de travail réunissant les représentants des offreurs, associations et entreprises, l’Agence nationale des services à la personne lance la Charte nationale Qualité des services à la personne.

Quels est son objectif ?

Soutenir et accompagner l’engagement des organismes dans l’amélioration de la qualité de service.

Elle obéit à six principes forts :

Qui peut adhérer à la Charte nationale Qualité ?

Tous les organismes de services à la personne déclarés sur l’Extranet NOVA ayant au moins un salarié, peuvent adhérer à la Charte nationale Qualité des services à la personne. L’adhésion est volontaire et diffère selon les profils des organismes :

Pourquoi adhérer à la Charte nationale Qualité ?

La Charte nationale Qualité des services à la personne est à la fois :
- Un outil commun de diffusion d’une culture de la qualité
- Un outil pédagogique qui vous accompagne dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de votre organisme :

L’adhésion à la Charte vous permet :

Les modalités d’adhésion à la Charte nationale Qualité

L’adhésion à la Charte nationale Qualité des services à la personne repose sur une démarche volontaire de la part des organismes. La procédure d’adhésion est fondée sur une auto-évaluation annuelle et la définition d’un plan d’action ou sur une certification de service reconnue par l’ANSP.
Celle-ci se fait en ligne, sur l’onglet « Charte nationale qualité des services à la personne » de l’Extranet NOVA, en fonction du profil de l’organisme demandeur.

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La DIrection des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Réunion

Site internet :
www.reunion.dieccte.gouv.fr

La DIECCTE résulte de la fusion de six entités :

  • la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)
  • le service de développement industriel et les activités métrologie de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
  • la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression professionnelle (DDCCRF)
  • la direction régionale du commerce extérieur (DRCE)
  • la délégation régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA)
  • la délégation régioanale au tourisme (DRT)

L’action de la DIECCTE répond à cinq orientations stratégiques :

  • Favoriser le développement économique local, en accompagnant les grands projets structurants, le développement endogène et les mutations économiques des entreprises en contribuant au développement de certains secteurs clés et de l’aconomie de proximité, tout en prenant pleinment en compte la dimmension internationale du développement de La Réunion ;
  • Renforcer la cohésion sociale du territoire, en accompangnant les demandeurs d’emploi et les personnes les plus exposées au risque d’exclusion du marché du travail en vue de leur accès ou de leur retour à l’emploi par des actions d’insertion et de formation ;
  • Garantir le caractère concurrentiel et loyal des marchés tout en assurant la protection et la sécurité du consommateur ;
  • Prendre en compte les relations et les conditions de travail comme facteur de compétitivité économique ;
  • Promouvoir et accompagner le dialogue social local dans un contexte de TPE/PME.

L’organisation de la DIECCTE repose sur trois pôles :

  • Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie (Pôle 3E)

Son champ d’intervention est le développement des entreprises et de l’emploi avec trois enjeux :

    • Soutenir la création et le développement des entreprises ainsi que la compétence des salariés
    • Anticiper et accompagner les mutations économiques
    • Accompagner les demandeurs d’emploi et les personnes les plus exposées au risque d’exclusion du marché du travail

Les orientations des Programmes Opérationnels (PO) FEDER et FSE correspondent aux politiques portées par le pôle.

  • Le Pôle Politiques du Travail (Pôle T)

Doit garantir l’effectivité du droit du travail, assurer un contrôle efficient de la réglementation et lutter contre le travail dissimulé. il contribue également à améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi qu’à réduire et à prévenir les risques professionnels.La négociation collective et l’amélioration des conditions du dialogue social, notamment au niveau des branches et des entreprises, entrent dans ses attributions. Dans ce cadre, son rôle est fondamental dans le prévention et le règlement des conflits collectifs.Le pôle s’organise autour de cinq missions :

    • Contrôle de l’application de la réglementation du travail par cinq sections d’inspection et une section de lutte contre le travail illégal
    • Conseil et information des publics
    • Appui ressources
    • Dialogue social et négociation de branches
    • Suivi des obligations des employeurs
  • Le Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et Métrologie (Pôle C).

Vise à répondre aux attentes des pouvoirs publics, des consommateurs et des entreprises en termes de régulation et de fonctionnement concurrentiel et loyal des marchés ainsi que de conformité et de sécurité des produits. Son action est portée sur quatre missions :

    • Régulation concurrentielle du marché
    • Protection économique du consommateur
    • Sécurité du consommateur
    • Métrologie légale

Elle s’articule avec celle de la DAAF en matière de sécurité alimentaire.

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Mots clés de l'article
ANSP , NOVA